Actualités et Magasines
Retour sur le 11ᵉ Congrès Statutaire du SAMAN : Un Succès Retentissant.
Le 11ᵉ Congrès Statutaire du Syndicat Autonome des Magistrats du Niger (SAMAN), tenu les 28 et 29 décembre 2024, a été un moment exceptionnel dans la vie de notre syndicat. Placé sous le thème : « La justice nigérienne : défis et perspectives », cet événement a permis...
Cérémonie d’ouverture du 11ē Congrès Statutaire du Syndicat Autonome des Magistrats du Niger SAMAN
Suivez la cérémonie d’ouverture du 11ē Congrès Statutaire du Syndicat Autonome des Magistrats du Niger #SAMAN placé sous le thème «LA JUSTICE NIGÉRIENNE DEFIS ET PERSPECTIVES ”
LES DROITS DES OPERATEURS RURAUX SUR LES RESSOURCES NATURELLES AU NIGER ET L’OBLIGATION DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE NATUREL
« Ce qui est commun au plus grand nombre fait l’objet de soins les moins attentifs. L’homme prend le plus grand soin de ce qui lui est propre, il a tendance à négliger ce qui est commun », Aristote, Politique, Livre III[1]. Ce constat d’Aristote résume le comportement...
LA CONCILIATION EN MATIERE DU FONCIER RURAL AU NIGER : l’ART DU COMPROMIS OU DE LA PERSUASION
Etymologiquement, le terme conciliation dérive de l’expression latine << conciliaire >> qui signifie << assembler, unir, associer à >> et non << s’assembler, s’unir, s’associer >>. Autrement dit, il y a toujours quelqu’un qui...
L’APPLICATION DE L’ARTICLE 105 DE LA LOI NIGERIENNE N°2018-37 DU 1er JUIN 2018 RELATIF A LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE TRENTENAIRE
1er Selon Maître Anthony Bem, « la prescription acquisitive constitue une règle originale du droit de propriété »1. Ce dernier bénéficie dans le système juridique nigérien d’un solide ancrage constitutionnel. En effet, aux termes de l’article 28 de la Constitution du...
LA PRISE EN CHARGE DES ENFANTS PRESUMES TERRORISTES PAR LE SYSTEME DE JUSTICE PENALE NIGERIENNE.
Introduction générale Au-delà des aspects purement militaires de la lutte antiterroriste, le Niger n’a pas occulté le volet judiciaire en mettant en place d’institutions et de législation à même de prendre en charge les personnes interpellées par les forces de...
Au Niger, la personne poursuivie suivant la procédure du Flagrant Délit (FD) est obligatoirement placée sous Mandat de Dépôt,
Cet article intervient pour tenter de répondre à certains professionnels du droit, notamment les magistrats et les avocats, qui pensent encore qu’il est possible pour le procureur de la République de poursuivre un suspect suivant la procédure de flagrant délit sans le...
Assurance Takaful, la CIMA se met au diapason de la finance islamique
INTRODUCTION Le code des assurances des pays membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance (CIMA) vient de s'enrichir d'un neuvième livre qui traite de l'assurance Takaful. Adopté par le Conseil des Ministres en sa session du 10 octobre 2019 tenue à...